Termes et conditions
La Boutique du Cordonnier (1985) Inc (« SafetyFoot ») (« Boutique du Cordonnier ») fournit le site Web SafetyFoot, y compris la page d'accueil SafetyFoot et d'autres contenus SafetyFoot (collectivement, le « site SafetyFoot ») sous réserve de votre respect des conditions générales ci-dessous. VEUILLEZ LIRE CECI AVANT D'ACCÉDER AU SITE SafetyFoot. EN ACCÉDANT AU SITE SafetyFoot, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE SafetyFoot OU L'UTILISER.
1. Règles.
En visitant le site SafetyFoot, vous ne pouvez pas non plus : publier, transmettre ou distribuer de toute autre manière des informations constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile, ou utiliser le site SafetyFoot d'une manière contraire à la loi ou qui servirait à restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du site SafetyFoot ou d'Internet ; publier ou transmettre toute information ou tout logiciel contenant un virus, un robot d'annulation, un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant nuisible ou perturbateur ; télécharger, publier, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque manière que ce soit des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu via le site SafetyFoot qui est protégé par le droit d'auteur, ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou des œuvres dérivées à cet égard, sans obtenir l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur ou du titulaire du droit.
2. Surveillance.
La Boutique du Cordonnier (1985) Inc. n'a aucune obligation de surveiller le site SafetyFoot. Cependant, vous acceptez que la Boutique du Cordonnier ait le droit de surveiller électroniquement le site SafetyFoot de temps à autre et de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale, pour exploiter correctement le site SafetyFoot ou pour se protéger ou protéger ses abonnés. La Boutique du Cordonnier ne surveillera ni ne divulguera intentionnellement aucun message électronique privé, sauf si la loi l'exige. La Boutique du Cordonnier se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, qui, à sa seule discrétion, est inacceptable, indésirable ou en violation du présent accord.
3. Confidentialité.
Boutique du Cordonnier ne peut assurer ni garantir la confidentialité des utilisateurs de SafetyFoot. Il est donc recommandé de ne pas utiliser ce service pour la transmission d'informations confidentielles. Toute utilisation de ce type se fera aux seuls risques de l'utilisateur, et Boutique du Cordonnier et ses sociétés affiliées et apparentées seront dégagées de toute responsabilité à cet égard.
4. Acheter sur Internet.
Lorsque vous effectuez des achats ou d'autres transactions via le site SafetyFoot ou Internet, il se peut que le commerçant ou le fournisseur d'informations ou de services vous demande de fournir certaines informations, notamment des informations relatives à votre carte de crédit ou à d'autres moyens de paiement. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez à tout commerçant ou fournisseur d'informations ou de services via le site SafetyFoot soient exactes et complètes. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou par d'autres utilisateurs de votre compte et de votre carte de crédit ou d'autres moyens de paiement aux prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus. Vous serez également responsable du paiement de toutes les taxes applicables, le cas échéant, relatives aux achats sur le site SafetyFoot. Boutique du Cordonnier n'est en aucun cas responsable des frais que vous ou tout utilisateur de votre compte encourez lorsque vous effectuez des achats ou d'autres transactions de cette manière.
5. Limitation de responsabilité.
Boutique du Cordonnier n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à la validité des réclamations ou déclarations contenues dans les documents et les graphiques associés sur le site SafetyFoot. De plus, Boutique du Cordonnier ne fait aucune déclaration quant à la pertinence des informations contenues dans les programmes logiciels, les documents et les graphiques associés sur le site SafetyFoot à quelque fin que ce soit. Tous ces programmes logiciels, documents et graphiques associés sont fournis sans garantie d'aucune sorte. En aucun cas Boutique du Cordonnier ne pourra être tenue responsable de dommages quels qu'ils soient, y compris des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, découlant de ou en relation avec l'utilisation ou la performance des informations disponibles sur le service.
6. Recours.
Si vous n'êtes pas satisfait du site SafetyFoot ou des termes, conditions, règles, politiques, directives ou pratiques de la Boutique du Cordonnier dans l'exploitation du site SafetyFoot, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le site SafetyFoot.
7. Informations confidentielles.
Vous autorisez Boutique du Cordonnier à recueillir auprès de toute partie et à conserver toutes les informations pertinentes relatives à votre utilisation du site SafetyFoot, et vous autorisez par la présente toute partie à nous fournir ces informations. Vous comprenez et acceptez qu'à moins que vous n'avisiez Boutique du Cordonnier du contraire en nous envoyant un e-mail, vous autorisez en outre Boutique du Cordonnier à divulguer, de manière confidentielle, à toute partie avec laquelle Boutique du Cordonnier a des relations commerciales, toutes les informations pertinentes relatives à vos transactions avec nous et le site SafetyFoot.
8. Indemnité.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Boutique du Cordonnier et ses sociétés affiliées et apparentées de toute responsabilité, de tous coûts et de toutes dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liés à toute violation du présent Contrat par vous ou les utilisateurs de votre compte, ou en relation avec l'utilisation du site SafetyFoot ou d'Internet ou le placement ou la transmission de tout message, information, logiciel ou autre matériel sur le site SafetyFoot ou sur Internet par vous ou les utilisateurs de votre compte.
9. Marques déposées.
SafetyFootTM et les autres noms, logos et icônes identifiant SafetyFoot et les produits et services de Boutique du Cordonnier mentionnés dans le présent document sont des marques commerciales ou des marques déposées de Boutique du Cordonnier. Tous les autres noms de produits et/ou de marques ou d'entreprises mentionnés dans le présent document sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ.
LE MATÉRIEL CONTENU DANS CETTE ARCHIVE EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE. L'UTILISATEUR ASSUME LA TOTALITÉ DES RISQUES RELATIFS AUX RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU MATÉRIEL, ET EN AUCUN CAS, Boutique du Cordonnier NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU DIRECT SUBI DANS LE COURS DE L'UTILISATION DU MATÉRIEL CONTENU DANS CETTE ARCHIVE. L'UTILISATION DES PROGRAMMES FREEWARE ET SHAREWARE CONTENUS DANS CETTE ARCHIVE EST RÉGIE PAR LEURS CONTRATS DE LICENCE RESPECTIFS ET PEUT CONTENIR DES RESTRICTIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'OBLIGATION DE PAYER AUX AUTEURS UN MONTANT SPÉCIFIÉ APRÈS L'ÉCOULEMENT D'UNE PÉRIODE D'ESSAI.
11. Divers.
Le présent Contrat, y compris tous les documents auxquels il fait référence, constitue l'intégralité de l'accord entre Boutique du Cordonnier et vous concernant l'objet des présentes. Le fait que Boutique du Cordonnier n'insiste pas sur l'exécution stricte de toute disposition du présent Contrat ou ne l'impose pas ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou à tout droit. Si l'une des dispositions contenues dans le présent Contrat est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n'affectera pas les autres dispositions contenues dans le présent Contrat. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.